Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes conclues sur gocalendrier.com entre [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Le Vendeur commercialise des calendriers de l'Avent neufs, dans leur emballage d'origine scellé, issus de lots achetés par anticipation, de fins de série et de surstocks. Les produits ne sont ni reconditionnés, ni recomposés, ni d'occasion.

Les emballages peuvent présenter de légères marques de stockage, sans incidence sur le contenu ; la fiche produit le précise le cas échéant. Les photographies et descriptifs sont indicatifs : de légères variations de packaging liées aux séries de production ne constituent pas un défaut de conformité.

Les calendriers contenant des cosmétiques sont conformes au règlement (CE) 1223/2009. Ceux contenant des jouets portent le marquage CE et respectent la directive 2009/48/CE ; l'âge recommandé indiqué par le fabricant figure sur la fiche produit et doit être respecté. Les calendriers alimentaires indiquent la date de durabilité minimale sur l'emballage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de port — ces derniers étant offerts vers France, Belgique, Suisse, Union européenne. La TVA applicable est celle du pays de destination du Client.

Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur sur ce produit au cours des trente jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Disponibilité

Les quantités affichées correspondent au stock réel détenu par le Vendeur. Les articles étant achetés par lots fermés, ils ne font l'objet d'aucun réapprovisionnement une fois épuisés.

En cas d'indisponibilité survenant après la commande, le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé au plus tard sous quatorze jours.

5. Commande

Le processus comprend la sélection des articles, la vérification du récapitulatif, la saisie des coordonnées de livraison et de paiement, puis la validation. Cette dernière étape vaut acceptation du prix et des présentes conditions, et forme le contrat.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande anormale, notamment en cas de quantités manifestement destinées à la revente ou de suspicion de fraude au paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et traitées par notre prestataire de paiement : les coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs. La commande est traitée après encaissement effectif.

7. Livraison

La livraison est offerte vers France, Belgique, Suisse, Union européenne, sans minimum d'achat. Toute commande passée avant 15 h un jour ouvré est livrée sous quarante-huit heures ; au-delà, comptez 2 à 3 jours ouvrés.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au Client. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à help+gocalendrier@thesupport.care, ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant cette déclaration. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, qui fournit une étiquette prépayée sur simple demande.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), qui permet d'obtenir, pendant deux ans à compter de la délivrance, la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais et sans avoir à prouver l'existence du défaut ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet, dans les deux ans de la découverte du vice, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent auprès de help+gocalendrier@thesupport.care.

10. Service client

Le service client répond en français à help+gocalendrier@thesupport.care, Du lundi au vendredi, 9h – 18h. Le délai de réponse habituel est de 24 h ouvrées.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228 : il n'est plus possible d'y déposer une réclamation.

12. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre à l'occasion des commandes sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne, en Suisse ou dans l'Espace économique européen conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles de droit commun.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE, VILLE, PAYS], help+gocalendrier@thesupport.care :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le […] / reçu le […]
Numéro de commande : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date : […]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)